alert-icon
Seul un nombre limité de renseignements est disponible dans la langue choisie. Tout le contenu est disponible sur le site mondial.
  • Solutions
  • Carrières
  • INVESTISSEURS

À propos de Wolters Kluwer

Wolters Kluwer est un fournisseur mondial de produits d’information, de solutions logicielles et de services pour les cliniciens, les infirmiers, les comptables, les avocats et les professionnels des secteurs de la fiscalité, des finances, de l'audit, de la gestion du risque, de la conformité et de la réglementation.

À propos de nous
  • Structure de l’entreprise
  • Stratégie
  • À propos de Wolters Kluwer
Conseils d’experts
  • Voir tous les conseils
  • Santé
  • Fiscalité et comptabilité
  • ESG
  • Finances
  • Conformité
  • Droit
Pour obtenir de l'aide
  • Nous joindre
  • Login
  • Boutique
  • Voir la liste Solution
  • Centre des médias
  • Actualités et communiqués de presse
  • Solutions
  • Carrières
  • INVESTISSEURS
PrimaryNav Button
Wolters Kluwer Logo
Rechercher
    No Suggestion
    WK logo

    Visitez notre site mondial en anglais ou sélectionnez un autre emplacement ou une autre langue ci-dessous

    • Amériques
    • Europe
    • Asien & Stillahavsregionen
    Brésil
    Accueil:
    • Portugais
    Canada
    Accueil:
    • Anglais
    • Français
    Amérique Latine
    Accueil:
    • Espagnol
    États-Unis
    Accueil:
    • Anglais
    Page Actuelle:
    • Anglais
    Belgique
    Accueil:
    • Néerlandais
    • Français
    République Tchèque
    Accueil:
    • Tchèque
    Danemark
    Accueil:
    • Danois
    France
    Accueil:
    • Français
    Allemagne
    Accueil:
    • Allemand
    Hongrie
    Accueil:
    • Hongrois
    Italie
    Accueil:
    • Italien
    Pays-Bas
    Accueil:
    • Néerlandais
    Norvège
    Accueil:
    • Norvegien
    Pologne
    Accueil:
    • Polonais
    Portugal
    Accueil:
    • Portugais
    Romania
    Accueil:
    • Romanian
    Slovaquie
    Accueil:
    • Slovaque
    Espagne
    Accueil:
    • Espagnol
    Suède
    Accueil:
    • Suedois
    Royaume-Uni
    Accueil:
    • Anglais
    Australie
    Accueil:
    • Anglais
    Chine
    Accueil:
    • Chinois simplifié
    Hong Kong
    Accueil:
    • Anglais
    Inde
    Accueil:
    • Anglais
    Japon
    Accueil:
    • Japonais
    Malaisie
    Accueil:
    • Anglais
    Nouvelle-Zélande
    Accueil:
    • Anglais
    Philippines
    Accueil:
    • Anglais
    Singapore
    Accueil:
    • Anglais
    Corée du Sud
    Accueil:
    • Anglais
    Taïwan
    Accueil:
    • Anglais
    Thailand
    Accueil:
    • Anglais
    Vietnam
    Accueil:
    • Anglais
    Primary Navigation
    • Santé

      Des technologies médicales fiables et des solutions fondées sur des données probantes qui facilitent la prise de décision efficace et génèrent des résultats concrets dans l’ensemble du système de soins de santé. Nous sommes spécialisés dans l’efficacité, l’apprentissage, la recherche et la sécurité.

      En savoir plus
      Solutions
      • UpToDateSoutien aux décisions cliniques de pointe
      • OvidLa plateforme de recherche médicale la plus fiable au monde
      • UpToDate LexidrugSolutions référentielles de médicaments basées sur des données probantes
      • Ovid SynthesisSolution de flux de travail pour l’amélioration de la pratique clinique
      Voir toutes les solutions
      Conseils d’experts
      • Offrir plus de moyens aux professionnel·les de santé grâce à des systèmes fiables et cohérents d’aide à la prise de décisions médicales (SADM)
      • Unification des soins: Une nouvelle génération de solutions éprouvées UpToDate
      • Fournir un soutien à la décision clinique fondée sur des données probantes par voie terrestre comme par voie maritime
      Voir tous les conseils d'experts
    • Fiscalité et comptabilité

      Nous offrons aux fiscalistes, aux comptables et aux entreprises de toutes tailles le moyen d’accroître leur productivité, de s’adapter aux changements et de produire de meilleurs résultats. Grâce aux flux de travaux optimisés par la technologie et enrichis par notre expertise approfondie du domaine, nous aidons les entreprises à développer, à gérer et à protéger leurs activités ainsi que celles de leurs clients.

      En savoir plus
      Solutions
      • Carrefour canadien de fiscalitéPlateforme centrale pour toutes les solutions canadiennes
      • CCH iFirm® TaxprepLa première solution comptable infonuagique au Canada peut s’adapter à la demande croissante
      • CCH iFirm®Écosystème infonuagique intégré de conformité fiscale et de gestion de cabinet
      • TaxprepLogiciel de conformité fiscale sur site de pointe
      Voir toutes les solutions
      Conseils d'experts
      • La demande d’une conseillère en orientation de faire du télétravail à temps complet constitue une contrainte excessive pour l’employeur
      • L’ARC se prononce : interprétations récentes
      • La rectification ne vise pas à corriger des conséquences fiscales entre les parties si «elles avaient été mieux informées»
      • Propositions législatives et annonce récentes émanant du ministère des Finances du Canada
      • Décisions récentes de l’AMP sur l’exception prévue à l’article 13(2) de la LCOP
      • Transfert d’un REER à l’«époux» à la suite du décès de l’auteur: portée de l’article 160 LIR
      • Un technicien ambulancier congédié pour tentative d’espionnage d’une collègue
      • Émission de cotisations à l’encontre d’un administrateur: faites attention de bien vérifier chacune des étapes menant à ces cotisations!
      Voir tous les conseils d’experts
    • ESG

      Nous offrons des outils complets et des conseils d’experts pour aider les entreprises à améliorer leur rendement financier, à répondre aux exigences réglementaires pour soutenir les efforts en matière de développement durable et à gérer efficacement les risques ESG.

      En savoir plus
      Solutions
      • CCH TagetikLogiciel unifié de gestion du rendement
      • OneSumX for Finance, Risk and Regulatory ReportingSolutions intégrée de conformité aux réglementations et création de rapports
      • TeamMateSolutions pour les auditeurs
      • EnablonSolutions logicielles pour la gestion des risques et de la conformité, de l'ingénierie et de l'exploitation
      Voir tous les solutions
      Conseils d’experts
      • Le guide ultime de l’acheteur de logiciels de gestion d’audit
      • Guide de l’acheteur: Questionnaire de préparation
      • Guide de la Finance ESG : un guide pour tirer profit des rapports sur le développement durable
      • Les banques et le climat : de nouveaux modèles pour faire face à de nouveaux risques
      • L'ABC du reporting ESG : Quels sont les rapports ESG et de développement durable ? Pourquoi sont-ils essentiels ? Et que doivent savoir les directeurs financiers à ce sujet ?
      • Bâle et le risque climatique : comment les lignes directrices vont-elles évoluer ?
      • Les 5 principaux obstacles à un reporting ESG efficace
      Voir tous les conseils d’experts
    • Finances

      Nos solutions pour les institutions et les services financiers réglementés aident les clients à remplir leurs obligations envers les autorités de réglementation externes. Nous sommes spécialisés dans l’unification et l’optimisation des processus afin d’offrir un point de vue global, précis et en temps réel de votre situation financière.

      En savoir plus
      Solutions
      • CCH TagetikLogiciel de gestion des performances unifiées
      • OneSumX for Finance, Risk and Regulatory ReportingSolutions intégrée de conformité aux réglementations et création de rapports
      • CCH Tagetik: Budgeting Planning & ForecastingMise en relation des données financières et opérationnelles.
      • CCH Tagetik: Predictive IntelligenceDes prédictions exploitables. Des décisions intelligentes et adaptées.
      Voir toutes les solutions
      Conseils d’experts
      • L'IA dans la Finance : du scepticisme à l'optimisme
      • Matrice Supply Chain Planning Technology Value 2023 par Nucleus Research
      • 2023 BPM Partners Landscape Vendor Matrix pour le Performance Management
      • Auto-évaluation de l'IA : L'IA peut-elle aider votre équipe financière et vos processus de CPM ?
      • Enquête BARC "Financial Consolidation & Group Accounting 2025" - CCH Tagetik désigné leader
      • Magic Quadrant™ Gartner® 2023 pour les Solutions de Consolidation et de Clôture Financières
      • Pourquoi il est temps d'envisager le remplacement des solutions historiques de consolidation
      • L'Avenir du xP&A et de la Planification de la Supply Chain - 1ère Partie
      Voir tous les conseils d’experts
    • Conformité

      Nous offrons aux entreprises le moyen d’assurer le respect des obligations réglementaires en constante évolution, de gérer les risques, d’accroître leur efficacité et de produire de meilleurs résultats opérationnels.

      En savoir plus
      Solutions
      • OneSumX for Finance, Risk and Regulatory ReportingSolutions intégrée de conformité aux réglementations et création de rapports
      • OneSumX® for Compliance Program ManagementSolutions pour gérer les exigences de conformité réglementaire de votre organisation
      • TeamMateSolution d’analyse et de gestion des audits internes
      Voir toutes les solutions
      Conseils d’experts
      • Le guide ultime de l’acheteur de logiciels de gestion d’audit
      • Guide de l’acheteur: Questionnaire de préparation
      • Les banques et le climat : de nouveaux modèles pour faire face à de nouveaux risques
      • Le SaaS garde les données sous votre contrôle, mais pas sous votre toit
      • Comment les tests de résistance et l’optimisation peuvent vous aider à conserver votre avantage concurrentiel
      • M&A : une chance de transformer les rapports financiers, réglementaires et d’analyse des risques
      • Tout ce que vous devez savoir sur les facteurs K
      • Implications de Bâle IV pour les entreprises
      Voir tous les conseils d’experts
    • Droit

      Nous sommes au service des professionnels du droit qui exercent dans des cabinets d’avocats, des bureaux d’avocats et des services juridiques d’entreprises en leur offrant des outils d’aide à la décision basée sur les données. Nous simplifions la recherche, l’analyse et les flux de travaux juridiques et réglementaires afin de créer de la valeur pour les entreprises, en leur permettant d'être plus transparentes et conformes.

       

      En savoir plus
      Solutions
      • PassportPlate-forme de gestion des services juridiques
      • LegalView BillAnalyzerService de vérification de frais juridiques assuré par l'intelligence artificielle
      • LegiswaySolutions logicielles pour services juridiques
      • VitalLaw®Base de données de recherche juridique pour les avocats
      Voir toutes les solutions
      Conseils d’experts
      • Le SaaS garde les données sous votre contrôle, mais pas sous votre toit
    1. Retour à Accueil >
    2. Retour à Solutions >
    3. Retour à Legal Software and Expert Solutions >
    4. FAQs: Permissions, Reprints, and Licensing Services

    FAQs: Permissions, Reprints, and Licensing Services

    Secondary Navigation
    Legal & Regulatory U.S.
    • Solutions
      • ktMINE™
      • RBsourceFilings
      • VitalLaw® AI
      • Customized Media Solutions
    • Solutions
      • RBsourceFilings
      • VitalLaw®
    • Solutions
      • ftwilliam.com
      • TAG (Technical Answer Group)
      • MediRegs
    • Solutions
      • Wolters Kluwer Daily Reporting Suite
    • Webinars
      • Past Webinars
      • Upcoming Webinars
    • Solution Login
      • Almanac of the Federal Judiciary
      • Clarion
      • Corporate Counsel Profiler
      • ftwilliam.com
      • IPO Vital Signs
      • Kluwer Arbitration
      • Kluwer Competition Law
      • Kluwer IP Law
      • ktMINE
      • Legisway Essentials
      • MediRegs
      • RBsourceFilings
      • TAG (Technical Answer Group)
      • VitalLaw
      • VitalLaw for Corporate Counsel
    • Contact Us
    Shop
    Frequently asked questions on Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. permissions, reprints, and licensing services. 

    • How do I determine if the material I wish to use is copyrighted?
      Works published after 1922 are copyrighted (including journals and newsletters). Works created after 1978 remain copyrighted for the life of the author plus 75 years. Works created and published before 1978 remain copyrighted for 75 years from the publication date if copyright was renewed. Works created by an individual while employed by the federal government are in the public domain. Works published before 1922 are in the public domain.
    • Do I need permission from the authors as well as from the publisher?
      In most instances, concurrent permission is not required. If an author has requested he/she grant permission as well, we will indicate this on our permissions response. A few authors have retained their rights to the material. You will receive a denial letter indicating permission must come directly from the author.
    • The material I wish to use has a notice indicating that it was Reprinted from, Adapted from, Data from, or Courtesy of. Do I still need to request permission from Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S.?
      Although Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. publications contain a copyright notice in the front of the publication (ex. © 2017 CCH Incorporated, © 2017 Kluwer Law International), this does not mean we own the rights to all the material contained within the publication. Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. cannot grant permission for any material with a credit line indicating the material was 'reprinted from,' 'adapted from,' or 'courtesy of'. You will need to contact the original source listed in the credit line. Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. can grant permission for material containing a 'data from' source line. This indicates the author(s) used information from another source to create his/her own artwork. If the material you wish to use does not contain a source line, Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. owns the material and can grant permission.
    • Do I need to request permission if I am using a small portion of Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. material or paraphrasing Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. material?
      Under the 'fair use' clause, you are free to use material for criticism, comment, news reporting, teaching, research, or parody. However, there are four factors involved in determining 'fair use': • The intended use of the material and whether the use is for commercial or nonprofit purposes; • The nature of the copyrighted material; • The amount of material used in relation to the entire work; • The effect of the use on the potential market of the material. Permission is not needed for quotes or paraphrasing if the above criteria is met; however, all borrowed material must still be sourced to Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S.. When in doubt, you should always seek permission.
    • Do I need to request permission if I do not reprint Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. material exactly as it originally appeared?
      Yes, in this instance your use would be considered an adaptation and Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. would still own the rights to the material.
    • How can I request permission to use Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. content?

      Please contact the Copyright Clearance Center for all of the following request types.

      • Photocopy requests (including coursepacks)
      • Email requests (up to 250 recipients)
      • Intranet requests (Intranet use is specifically for use in companies, organizations, and/or universities and is password protected.) Please contact the Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. permissions department directly for all of the following request types. The best way to contact the permissions department is to select the appropriate “Permissions Request Form” from our
      • Licensing & Permissions Home Page.
      • Republishing requests (print or electronic, including CD-Rom and Electronic Newsletters)
      • Internet requests (any use on a public internet site)
      • Database requests

      If you are a Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. author Please contact Wright's Media at 877-652-5295 (U.S. toll free) or 1 877-652-5295 (866-879-9144 International) if you need hard copy or PDF reprints of any journal or newsletter article.

    • What if I can’t find a Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. publication on the Copyright Clearance Center website?
      There may be a number of reasons why a publication is not available on the Copyright Clearance Center, including: • Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. has sold the title and is no longer the rightsholder • The rights are held by another entity (possibly the author) Please contact Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. with your request and we will let you know the current rights status of the publication. The best way to contact us with your permissions request is to select the appropriate “Permissions Request Form” from our Licensing & Permissions Home Page.
    • What information do I need to provide to Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. when requesting permission?
      • Exact title and edition of the publication
      • Volume number and issue number, as appropriate
      • Publication ISBN or ISSN
      • Copyright year
      • Title of the article or chapter
      • Author(s)
      • Page number(s)
      • Type of request: reprint, photocopy, reprinting content in another collective work (including electronic format)
      • If photocopying, the number of copies you intend to make
      • Your intended use of the material Also, please note the following conditions:
      • All requests must be in writing--No verbal permissions will be granted
      • Requests to reprint or photocopy more than one-half of a journal or more than one-third of a book will not be granted.
      • Normal turn-around time is two (2) weeks (express service may be available).
    • How many photocopies will I be permitted to make?
      The number of photocopies you will be permitted to make depends on the nature of your request. Please direct all photocopy requests to the Copyright Clearance Center. If you would like professional reprints of a journal or newsletter article, please contact Wright's Media at 877-652-5295 (U.S. toll free) or 1 877-652-5295 866-879-9144 (International).
    • Can you send me camera-ready artwork or a photocopy of an article?
      Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. cannot provide you with camera-ready artwork. If you would like to purchase a PDF of an article, you may contact Wright's Media at 877-652-5295 (U.S. toll free) or 1 877-652-5295 (866-879-9144 International).
    • If the copyright notice is in the author's name, do I still need to request permission from Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S.?
      Yes, in some cases the author has retained the rights to the publication while giving Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. the right to grant permission to use the material. If the author has retained both rights, you will receive a letter of denial indicating that you must go directly to the author for permission.
    • If the material is out-of-print do I still need to request permission?
      Unless the material was published before 1922, the material is still copyrighted. When Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. declares a book out-of-print, the rights may automatically revert back to the author(s)/editor(s). Please contact Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. with your request and we will let you know the current rights status of the publication. The best way to contact us with your permissions request is to select the appropriate “Permissions Request Form” from our Licensing & Permissions Home Page.
    • If the material is out-of-print and the author/editor is deceased, do I still need to request permission?
      Yes. If the author/editor is deceased, the rights have reverted to the author's estate or to someone designated by the author.
    • Do I need to request permission each time I wish to use the material?
      Yes, Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. grants permission for one-time use only. Permission must be requested each time you use the material.
    • Does Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. accept requests for electronic texts for people with disabilities?
      Yes. For students with disabilities, please email [email protected]. We ask that you provide documentation verifying a visual impairment or other accessibility needs, as well as proof of purchase of the print text from your student bookstore (or you may purchase a new text from Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. directly). There is no additional fee for the electronic text. For non-student requests, please send an e-mail to [email protected] and we will review the requests on a case-by-case basis.
    • Does Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. grant permission for electronic use?
      Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. may grant permission for the use of our material in electronic formats, including Internet and Intranet use. (Intranet use is specifically for use in companies, organizations, and/or universities and is password protected.) For intranet and e-mail use (up to 250 recipients), please direct your request to the Copyright Clearance Center. For all other electronic uses, the best way to contact us is to select the appropriate “Permissions Request Form” from our Licensing & Permissions Home Page.
    • What is the difference between reprinting/republishing, photocopying, and reprints?
      Reprinting/republishing rights include reprinting the material in a new collective work: Book, journal, newsletter, newspaper, etc. Photocopying requests are granted to requestors who are creating their own photocopies for teaching, conferences, internal use, etc. Reprints of articles can be purchased by contacting Wright's Media at 877-652-5295 (U.S. toll free) or 1 877-652-5295 or 866-879-9144 (International).
    • Can I request permission over the phone? Do you grant verbal permission?
      All permissions requests must be in writing or received by email. We do not grant verbal permission. The best way to request permission from Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S. is to select the appropriate “Permissions Request Form” from our Licensing & Permissions Home Page. For photocopy, e-mail and intranet requests, please contact the Copyright Clearance Center.
    • How long does it take to receive permission?
      It takes us up to two weeks to process requests.
    • I am unable to wait the two weeks. Can I receive a response before then?
      We have an Express Service available. For an additional fee, your request will be processed within 24-48 hours. This fee is in addition to the permissions fee. You must indicate on your request that you wish to take advantage of the Express Service.
    Footer Navigation
    • À propos de nous
    • Actualités et communiqués de presse
    • Événements
    • Solutions
    • Santé
    • Fiscalité et comptabilité
    • ESG
    • Finances
    • Conformité
    • Droit
    • Conseils d’experts
    • Carrières
    • Investisseurs
    • Plan du site
    • Propriétaire du site Web

    Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S.

    • About Us
    • Contact Us
    • Training & Support
    • Permissions, Reprints, and Licensing
    Follow Wolters Kluwer Legal & Regulatory U.S.
    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn
    • YouTube
    Wolters Kluwer Logo

    When you have to be right

    • Conditions d’utilisation
    • Confidentialité et témoins
    • Préférences de confidentialité pour les résidents de la Californie
      Your California privacy Choices

    © Wolters Kluwer N.V. ou ses filiales, 2025. Tous droits réservés.

    Back To Top