AliForm a été lancé en 1997 à l’occasion de la réforme du droit relatif aux pensions alimentaires pour enfants. Conçu dans le but de faciliter la fixation des montants payables pour le soutien des enfants et de l’époux, le logiciel se veut aussi un instrument permettant d’intégrer les aspects fiscaux, de manière que le professionnel en droit familial puisse proposer à ses clients des solutions viables et en expliquer les conséquences.

Principaux avantages

  • Calcul de la pension alimentaire pour enfants selon les règles québécoises
  • Accès à la table de calcul pour l’année courante et les neuf années antérieures
  • Frais particuliers nets calculés en tenant compte des allégements fiscaux, le cas échéant
  • Calculs fiscaux pour l’année courante disponibles dès la version livrée en janvier
  • Conversion automatique d’un revenu net non imposable en revenu imposable
  • Calcul de la pension alimentaire pour l’époux selon le formulaire III
  • Accès aux lignes directrices fédérales facultatives en matière de pension alimentaire pour époux;
  • Calcul de l’indexation annuelle des pensions alimentaires
  • Calcul de l’encaissement net de chaque parent, compte tenu de la pension alimentaire pour enfants ou pour époux et de l’impôt applicable
  • Possibilité de préparer trois scénarios de garde par fichier;
  • Impression des formulaires en format PDF
  • Possibilité de sauvegarder les fichiers clients sur le Portail AliForm de manière à les rendre accessibles même à l’extérieur de votre bureau
  • Aide en ligne, Aide-mémoire, Guide de l’utilisateur, notes de version et diagnostics pour vous assister dans l’utilisation du logiciel

De plus, AliForm peut s’enrichir de l’un ou l’autre des deux modules suivants afin de répondre le plus adéquatement possible aux exigences de votre pratique :

AliForm annoté

Ce module mis à jour trois fois par année donne accès à un éventail de jugements relatifs aux pensions alimentaires pour enfants. Les décisions sont classées par thèmes selon la structure de l’annexe 1.

Chaque décision fait l’objet d’un résumé neutre et le texte intégral peut être consulté. De plus, vous pouvez dresser une liste des jugements pertinents à chacun de vos dossiers.

PatriForm

Ce module vous permet de dresser un bilan des biens possédés par les époux afin de procéder au partage du patrimoine familial et du régime matrimonial. Lorsqu’applicables, les aspects fiscaux sont pris en compte, notamment dans la fixation de la créance relative au partage du patrimoine familial et dans le choix des biens pouvant être cédés en paiement.

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