Votre entreprise figure-t-elle parmi les millions de compagnies d’assurances à travers le monde qui se préparent à l’application de la nouvelle norme IFRS 17 relative aux contrats d’assurance ? Bienvenue au club !
Au terme d’années de débats et de consultations, l’IASB a finalement pris la décision d’améliorer (pour ne pas dire de remplacer) son ancienne norme IFRS 4, qui était « libérale », en intégrant des exigences sensiblement plus strictes.
IFRS 17 vise à améliorer la transparence du reporting et à fournir un cadre financier plus complet. Il s'agit là d’objectifs comparables à ceux fixés par IFRS 9 (instruments financiers) et IFRS 15 (reconnaissance du revenu). De plus, la nouvelle norme entend proposer une approche bien organisée permettant d’évaluer les contrats d’assurance en intégrant certaines subtilités particulières.
J’aborderai dans ce qui va suivre les plus importantes d’entre elles :
Concernant le bilan, IFRS 17 exige que tous les contrats soient inscrits à la reconnaissance initiale, puis soient soumis aux évaluations ultérieures comme la somme des éléments suivants :
- les flux de trésorerie d’exécution, qui représentent les flux de trésorerie attendus en termes d’estimation des primes obtenues et des indemnités versées (ou tout flux de trésorerie supplémentaire estimé), sont dûment déduits aux taux actuels afin de fournir une présentation des flux de trésorerie futurs à la valeur actuelle. Les flux de trésorerie attendus sont ensuite « corrigés » par un ajustement pour risque, afin de refléter toute incertitude concernant le calendrier ou d’autres risques non financiers.
- la marge contractuelle de service (CSM) représente le bénéfice non acquis reconnu pendant la période de couverture du contrat.
