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Juridique05 août, 2021

Accord européen sur la numérisation

L’indicateur Social 2021, liv. 4, 2-9
La digitalisation est partout présente dans notre société: des technologies qui évoluent rapidement, les ordinateurs portables et les smartphones, la robotisation et l’intelligence artificielle n’en sont que quelques exemples. Les instruments digitaux marquent de plus en plus les lieux de travail de leur empreinte. Et cela oblige tant les employeurs que les travailleurs à relever des défis pour en gérer les impacts.

D’une part cette évolution offre aux employeurs et aux travailleurs des opportunités lorsqu’elle est bien utilisée. Pensons notamment à de nouvelles potentialités de travail, à une plus haute productivité, à des meilleures conditions de travail, à de nouveaux modes d’organisation du travail et à des produits de meilleure qualité. D’autre part, cette transformation digitale présente aussi des risques et des défis à relever : des emplois qui vont disparaître ou dont le contenu va être profondément modifié, le besoin de formations pour suivre des évolutions rapides, des formes d’organisation du travail qui changent, sans oublier l’impact de ces changements sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. 

L’accord-cadre européen 

Pour répondre à tous ces changements en cours, les partenaires sociaux européens ont conclu le 23 juin 2020 un accord-cadre sur la numérisation. Un accord-cadre n’est pas applicable directement en Belgique, mais cela ne veut pas dire qu’il n’est pas un instrument important. Il donne aux employeurs et aux organisations syndicales des instruments pour développer une stratégie prenant en compte l’impact de la digitalisation. 

L’approche procédurale qui a été mise en place par les partenaires sociaux tient compte de différents éléments : le contenu du travail (et les compétences), les conditions de travail et d’emploi, les relations de travail et l’organisation du travail. 

Le contenu

 
Comme la digitalisation est un concept très large, les partenaires sociaux se sont concentrés sur les sujets suivants:

  • Les compétences digitales et la garantie de l’emploi. Pour suivre les changements digitaux dans le monde du travail, il faut que les formations adéquates puissent être offertes et suivies. Elles permettent d’inclure tout le monde et augmente le maintien et la création d’emplois.
  • Des travailleurs accessibles à leur employeur (connexion et déconnection). La multiplication des moyens de communication entraîne le risque que des personnes soient contactées en dehors des heures de travail. Les partenaires sociaux ont créé un cadre permettant de conclure les accords indispensables.. 
  • L’intelligence artificielle (IA). 
  • Le respect de la dignité humaine et le contrôle.

La crise corona nous a déjà confronté aux opportunités, aux défis et aux difficultés qui accompagnent le recours aux moyens digitaux. Le télétravail qui a été rendu obligatoire par le gouvernement a entrainé la conclusion de nombreux accords au niveau des entreprises et même le Conseil national du Travail a conclu une convention collective de travail n°149 pour répondre aux problèmes spécifiques de cette forme particulière de télétravail. Ceci montre l’importance de la concertation sociale au niveau interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise pour traiter ensemble du sujet de la digitalisation et de préparer le lieu de travail du futur.

 
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