Changements ADR à vérifier
Dans l’ensemble, l’ADR 2023 n’apporte pas de changements d’une extrême envergure. Néanmoins, pour certains produits, des modifications substantielles doivent être abordées avec sérieux. Songez par exemple aux dérogations pour le transport de récipients à pression rechargeables et aux instances de contrôle. Il existe un nouveau numéro ONU (ONU 3550) pour la poudre de dihydroxide de cobalt, et le numéro ONU pour les extraits aromatiques liquides (ONU 1169) a été supprimé. Pour rappel, le numéro ONU ou numéro d’identification de la substance permet d’identifier une substance dangereuse pendant le transport. Le document de transport doit toujours mentionner ce numéro.
Chaque conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses devra vérifier pour ses produits si des adaptations sont nécessaires en raison des modifications apportées aux dispositions particulières ou aux conditions de transport.
Vous disposez encore d’un peu de temps pour mettre en œuvre les modifications de la réglementation dans votre organisation : une période de transition est prévue jusqu’au 30 juin 2023 pour le transport routier (ADR), le transport ferroviaire (RID) et la navigation intérieure (ADN), et jusqu’au 31 décembre 2023 pour le transport maritime (IMDG). De lourdes amendes sont prévues en cas de non-conformité lors des contrôles effectués après la période de transition.
Davantage d’entreprises doivent désigner un conseiller à la sécurité
Concernant ce conseiller à la sécurité, l’ADR stipule depuis longtemps que les entreprises qui transportent, chargent et déchargent des marchandises dangereuses doivent obligatoirement désigner un conseiller à la sécurité. Les expéditeurs n’étaient en revanche pas tenus de désigner un conseiller à la sécurité. En 2017, ce point a été modifié avec une période de transition jusqu’au 31 décembre 2022.
Désormais, les expéditeurs doivent donc également désigner un conseiller à la sécurité, qui doit être agréé (certificat de formation et obligation de déclaration) pour la classe à transporter.
Un problème s’est toutefois posé dans la législation en néerlandais, où le mot « verzender » a été utilisé au lieu de « afzender ». Le terme « afzender » est clair : il s’agit de la personne physique ou morale qui conclut l’accord contractuel avec le transporteur principal. En revanche, le mot « verzender » ne nous est pas familier. Notre autorité compétente parle d’une « erreur d’écriture » et indique qu’il faut comprendre le terme « afzender ». Les textes originaux français et anglais de l’ADR utilisent quant à eux les bonnes appellations (expéditeur/consignor), et l’on comprend bien de qui il s’agit.
De nombreuses entreprises de transport de marchandises dangereuses devront donc désormais désigner un conseiller à la sécurité pour vérifier le respect des conditions de transport de ces marchandises. Le conseiller à la sécurité doit conseiller la direction de l’entreprise par écrit, établir un rapport d’accident en cas d’accident impliquant le transport de marchandises dangereuses et préparer un rapport annuel. Il travaille souvent en étroite collaboration avec le conseiller en prévention.
La fonction de conseiller à la sécurité peut être exercée par un collaborateur de l’entreprise (y compris le dirigeant d’entreprise) ou par un tiers, pour autant que cette personne dispose du certificat de formation adéquat.
Plus d’info sur senTRAL:
Conseiller à la sécurité (ADR)
La nouvelle version de l’ADR entre en vigueur
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Auteur: Geert Frans
