outils de technologie juridique
Droit08 février, 2021

Les outils de technologie juridique au service des cabinets d’avocats et des services juridiques

Alors que « le rôle croissant de la technologie juridique » est une préoccupation importante pour 76 % des juristes, ils ne sont que 28 % à affirmer que leur organisation est très bien préparée à cette évolution (Source : Enquête 2020 - Avocats et juristes face au futur : Facteurs de performance). Ce sont surtout les outils de technologie juridique spécialisés dans la création de documents qui vont gagner en importance dans les trois prochaines années. On parle ici concrètement des outils numériques dont l’utilisation peut faciliter et améliorer cette activité dans les cabinets d’avocats ou services juridiques.

Qu’il s’agisse de rédiger un contrat ou un rapport d’expertise complexe ou bien une correspondance avec les tribunaux qui foisonnent de lois et réglementations, ou encore d’élaborer des modèles standards homogènes, la création de documents représente un élément central dans les activités juridiques quotidiennes. Le processus de création de documents est en permanence sur le devant de la scène, et il convient maintenant de l’optimiser grâce à des outils de technologie juridique intelligents. Cela va de la production automatisée de documents et de contrats à la reconnaissance vocale facilitant la dictée numérique, en passant par les outils collaboratifs qui simplifient et accélèrent le travail collaboratif d’élaboration, d’approbation et de finalisation de documents.

Dans ce Livre Blanc, nous abordons plus en détail les différents domaines dans lesquels la technologie juridique peut assister le travail quotidien des cabinets d’avocats et des services juridiques. Nous vous montrons comment vous pouvez utiliser concrètement et de manière rentable des solutions logicielles de technologie juridique comme la dictée numérique et les outils collaboratifs, et à quel point ceux-ci peuvent s’intégrer sans aucune difficulté dans votre environnement informatique existant.

Le marché du droit en mutation

Le marché du droit connaît depuis longtemps déjà une mutation favorisée par des enjeux tant économiques que démographiques, réglementaires, technologiques et concurrentiels. La pandémie de 2020 va avoir des répercussions considérables sur l’ensemble du secteur juridique, et va en outre accélérer cette transformation progressive. La crise a clairement montré que les solutions de technologie juridique, qui permettent de travailler indépendamment du lieu et de l'heure, sont d’une importance primordiale pour le maintien des activités des entreprises.

Pour l’évolution future du marché du droit, l’accent portera sur les fonctions, moyens et capacités qui permettront aux organisations et aux cabinets non seulement de survivre dans un environnement nouveau, mais aussi de réussir en relevant les défis et en exploitant les opportunités qui s’offrent à eux.

Si la gestion numérique des dossiers était déjà bien établie avant la pandémie, le développement du télétravail a fait émerger, dans la pratique juridique quotidienne, d’autres processus qui doivent désormais être digitalisés. En matière de recherche juridique, il est ainsi apparu que malgré l’usage très répandu des banques de données, les juristes faisaient encore beaucoup appel en complément à leurs propres bibliothèques physiques, qui leur ont alors cruellement fait défaut. Dans le traitement des mandats proprement dit, si les outils numériques sont venus alléger grandement le travail, ils s’avèrent même aujourd’hui indispensables pour les processus internes.

De nombreuses activités au cœur du métier des juristessont maintenant remplacées par des processus numériques, et pas seulement à titre transitoire. L'établissement durable de solutions numériques rend de nombreux processus plus simples, plus rapides et plus sûrs juridiquement. En la matière, la crise sanitaire du Coronavirus a donné une impulsion décisive à la digitalisation des métiers du droit. Nous constatons aujourd’hui déjà que les entreprises comme les cabinets juridiques ont petit à petit mis en place durablement d’autres solutions numériques, ainsi que les processus correspondants.

Figure 1
Selon l’ Enquête 2020 - Avocats et juristes face au futur : Facteurs de performance, les juristes mentionnent une série de tendances qui vont impacter leurs cabinets/services juridiques. Les trois tendances principales sont :

Si l’on considère le fait que « l’importance croissante de la technologie juridique » (76 %) et « l’adaptation à l'évolution des attentes des clients/directions d’entreprises » (73 %) représentent, pour les juristes interrogés, les tendances majeures dans la profession, il devient évident que ces deux évolutions importantes sont de plus en plus liées :

La performance avec laquelle les juristes utilisent les technologies a un impact important sur leur capacité à satisfaire les attentes de leurs clients/des directions d’entreprises.

Les services juridiques sont déjà confrontés à l’injonction d’accroître leur productivité et d’apporter, en tant que partenaire commercial stratégique, une valeur ajoutée à leur organisation. Ils misent par conséquent de manière beaucoup plus offensive sur l’aide fournie par les nouvelles technologies. Et ils répercutent maintenant cette pression sur les cabinets d’avocats avec lesquels ils collaborent.

Figure 2

81 % des services juridiques prévoient de demander dans les trois prochaines années aux cabinets d’avocats des informations sur leur façon d’utiliser les technologies pour travailler de manière plus performante et productive, ce chiffre représentant quasiment le double des services qui font déjà cette demande aujourd’hui (41 %).


Grandes disparités dans les critères d’évaluation des cabinets d’avocats
 : alors que les cabinets d’avocats considèrent le prix comme le critère le plus important (25 %), les services juridiques placent celui-ci en quatrième position (16 %). Dans l’utilisation des nouvelles technologies, les facteurs qui priment pour les clients des cabinets d’avocats sont plutôt l’amélioration de la productivité, de la performance et de la collaboration (au même niveau que la capacité à comprendre les besoins des clients et à coopérer avec eux).

Les défis majeurs pour les services juridiques

Dansl’Enquête 2020 - Avocats et juristes face au futur : Facteurs de performance, les services juridiques ont indiqué que l'amélioration de la gestion des dossiers et des contrats, ainsi que l'automatisation des processus routiniers constituaient les plus grands défis rencontrés à leur niveau. Les cabinets d’avocats qui souhaitent apporter une valeur ajoutée à leurs clients juristes en entreprises devraient réfléchir à la façon dont ils pourraient les aider à relever ces défis dans de meilleures conditions.

Parallèlement aux logiciels de gestion des cabinets, il s’agit pour ceux-ci de s’intéresser à l’aide numérique qui peut être apportée au traitement des dossiers proprement dit.. Les juristes et avocats sont maintenant beaucoup plus conscients d’un tel bénéfice, et cherchent activement des solutions pour les aider dans ce sens. Ils constatent également qu’il existe aujourd’hui sur le marché un grand nombre de solutions numériques fiables.

Figure 3

- 48 % Amélioration de la gestion des dossiers et des contrats

- 47 % Automatisation des processus routiniers


Source :

  • l’Enquête 2019 - Avocats et juristes face au futur : Facteurs de performance


- 95 % des services juridiques en France sont intéressés par les outils permettant de travailler conjointement sur des documents.

- 60 % des services juridiques en France utilisent des outils automatisés de création de documents ou prévoient d’en utiliser prochainement.


Source :

  • l’Enquête 2019 - Avocats et juristes face au futur : Facteurs de performance
  • Etude 2020 menée par l'European Company Lawyers Association (ECLA) & Wolters Kluwer : Legal Departments in a Digital Era Report

Technologie juridique 1.0 à 3.0 – Quel est le degré de digitalisation de votre cabinet ?

Retrouvez votre positionnement dans cet aperçu de la technologie juridique, et auto-évaluez vous sur une échelle relative à la digitalisation.

Figure 4

Technologie juridique 1.0 - La technologie juridique 1.0 désigne les logiciels d’organisation de bureau qui aident les juristes et avocats dans leurs processus de travail courants. Il s’agit par exemple des logiciels de gestion et d’archivage numériques des documents, de comptabilité et d’information financière. Ces solutions sont complétées par des boutiques en ligne qui vendent des consultations juridiques réalisées par des humains sous des formats normalisés. Elles se sont spécialisées dans la vente d’offres juridiques particulières ou dans la revendication de droits dans le cadre de procédures de masse, comme les demandes de remboursement en cas de retards et d’annulations de vols aériens, ou les recours engagés dans les procédures de relance en masse.


Technologie juridique 2.0 - 
La technologie juridique 2.0 vise à exécuter des processus de travail et de communication juridiques de manière largement autonome. C’est en cela que la technologie juridique 2.0 se distingue comme une solution clairement innovante sur le marché des prestations juridiques. Les champs d’application de la technologie juridique 2.0 concernent désormais quasiment toutes les étapes individuelles entrant dans le cadre de l’activité juridique globale, depuis la présentation des faits jusqu’au règlement final d’un litige par le biais de la résolution des litiges en ligne, en passant par la production automatique de documents et actes légaux comme les contrats, accords et demandes de recours.


Technologie juridique 3.0 - 
Les technologies juridiques 3.0 vont plus loin encore que les applications de la technologie juridique 2.0. On parle ici de solutions informatiques qui ne permettent pas simplement de réaliser de façon autonome des étapes de travail individuelles ou des prestations juridiques simples et très limitées, mais qui sont susceptibles de modifier en profondeur le métier des juristes et avocats « humains ». Comme il s’agit ici du groupe le plus sophistiqué d’applications informatiques juridiques, leur niveau de développement est à ce jour encore très éloigné de la viabilité commerciale.

Des outils intelligents de technologie juridique répondant aux besoins individuels

Alors que « le rôle croissant de la technologie juridique » est une préoccupation importante pour 76 % des juristes interrogés, ils ne sont que 28 % à affirmer que leur organisation est très bien préparée à cette évolution. Ce sont surtout les outils de technologie juridique spécialisés dans la création de documents qui vont considérablement gagner en importance dans les trois prochaines années. On parle ici concrètement des outils numériques dont l’utilisation peut faciliter et améliorer le travail dans les cabinets ou services juridiques.

Qu’il s’agisse de rédiger un contrat ou un rapport d’expertise complexe ou bien une correspondance avec les tribunaux qui foisonne de lois et réglementations, ou encore d’élaborer des modèles standards homogènes, la création de documents représente un élément central dans les activités juridiques quotidiennes. Le processus de création de documents est en permanence sur le devant de la scène, et il convient maintenant de l’optimiser grâce à des outils de technologie juridique intelligents.

Wolters Kluwer propose à cet effet les outils nécessaires pour une utilisation individuelle : cela va de la production automatisée de documents et de contrats à la reconnaissance vocale facilitant la dictée numérique, en passant par les outils collaboratifs qui simplifient et accélèrent le travail conjoint d’élaboration, d’approbation et de finalisation de documents.

Conclusion

En assistant ou en remplaçant les processus de travail juridiques par des solutions numériques, la technologie juridique associe les grands domaines des Technologies de l’Information et du Droit. Mais après avoir validé une formation juridique complète, rares sont ceux qui souhaitent s’attaquer à des études d’informatique. Et cela n’est de toute façon pas nécessaire. Il s’agit davantage de comprendre quelles étapes du travail d’un juriste comportent un potentiel de digitalisation, et de quels outils les praticiens du droit ont besoin pour exercer leur métier de manière plus simple et plus performante. Nul besoin d'être devin pour comprendre que la pérennité tant des cabinets d’avocats que des services juridiques des entreprises passe par l’utilisation de solutions numériques et par la motivation à intégrer celles-ci dans leurs processus.

Même si jusqu’à présent la digitalisation des cabinets juridiques a été favorisée plutôt par des facteurs externes comme l’introduction de la boîte aux lettres électronique spéciale pour les avocats  et la pandémie de Coronavirus, du côté des clients aussi les exigences en matière de solutions numériques vont croissantes, et deviennent même déterminantes dans l’octroi d’un mandat à un cabinet. Les cabinets d’avocats qui relèveront activement ce défi, se frayeront leur propre chemin vers la digitalisation et sauront intégrer en toute transparence les outils de gestion de leur cabinet et ceux nécessaires au bon déroulement de leur mandat, disposeront d’un avantage décisif. C’est sur ces bases que de nouveaux modèles économiques pourront se développer, que des services optimisés pourront être apportés aux clients et que le cabinet pourra asseoir son attractivité en tant qu’employeur. Et ce faisant, les cabinets juridiques pourraient à l’avenir être mieux préparés à des situations telles que la pandémie de Covid-19.

Certains services juridiques d’entreprises ont déjà su mettre à profit les opportunités offertes par la technologie juridique. En tant que précurseurs de la digitalisation, ils ont montré qu’il était possible d’automatiser de nombreuses tâches routinières dans un service juridique. Les solutions logicielles spécialisées pour les services juridiques ne se cantonnent plus aujourd’hui seulement aux processus de travail des juristes d’entreprises, mais offrent souvent aussi des interfaces vers d’autres outils numériques utilisés dans les entreprises. Il est ainsi possible, par exemple, de traiter rapidement des données, de résoudre sans délai des problématiques et de gérer des budgets au jour le jour.

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