Juridique10 novembre, 2020

Usufruit La réforme du droit des biens

Comme expliqué précédemment, la loi du 4 février 2020 contenant le livre 3 "Biens" du Code civil, a été publiée au Moniteur belge le 17 mars 2020. Avec le nouveau Livre 3, le législateur souhaite réformer les règles relatives à la propriété, y compris les règles sur l'usufruit.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu pratique des éléments essentiels de la nouvelle définition du droit d'usufruit. L’aperçu fait en outre référence aux changements les plus importants concernant la durée du droit d'usufruit et l'effort de coopération entre l'usufruitier et le nu-propriétaire pendant la durée de l'usufruit.

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Le nouveau livre 3 "Biens" entrera en vigueur, à quelques exceptions près, le 1er septembre 2021.

Consultez la législation dans Jura  : Livre 3 Biens, Titre 6 - Droit d'usufruit
Auteur : Lien Bellinck
Lien Bellinck est membre du groupe de pratique Immobilier de Loyens & Loeff en Belgique. Au cours des dix dernières années, Lien a acquis une connaissance et une expérience approfondies de tous les aspects du droit immobilier privé. Elle se concentre sur le droit de la propriété, en particulier sur les structures complexes du droit des affaires. Ses activités varient du conseil au contentieux. En outre, Lien assiste souvent ses clients dans le cadre de transactions immobilières et de projets de développement.

Lien est Senior Associate chez Loyens & Loeff à Bruxelles depuis mai 2016. Elle est l'auteur de diverses publications et intervient régulièrement lors de séminaires.
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