stupéfiants
Juridique10 mars, 2021

Les stupéfiants

Anthony Rizzo et Karim Sedad ont rédigé cette contribution dans l’ouvrage Droit pénal et procédure pénale 

 

Les stupéfiants font l’objet d’une loi particulière en droit belge depuis près d’un siècle. Conçue initialement comme un outil de réglementation de la fabrication, de la circulation et du commerce de divers types de drogues, la loi du 24 février 1921 a connu de nombreuses évolutions, et ce notamment sous l’influence du droit international et de l’Union européenne ainsi qu’en raison de l’apparition constante de nouvelles drogues. Elle constitue aujourd’hui un texte qui mêle dispositions de nature administrative et de nature pénale, dont la lecture est parfois assez indigeste. Dans leur contribution, les auteurs exposent et commentent de manière critique le régime pénal belge propre aux stupéfiants, à la lumière des instruments internationaux et européens consacrés à cette problématique ainsi que de la jurisprudence pertinente.

De la réglementation des drogues à la lutte contre le traffic illicite

La réglementation des substances stupéfiantes est l’un des premiers domaines d’action concertée sur le plan international. Dès 1912, la Convention internationale de l’opium1 était en effet adoptée, ouvrant la voie à de nombreux autres traités. Essentiellement consacrée à la régulation des drogues à ses débuts, l’action internationale fera au fil du temps émerger ce que l’on peut qualifier de droit international pénal des drogues.

Le droit international fixe désormais les principes essentiels de la réglementation des activités diverses liées aux drogues, ainsi que de la répression des comportements illicites qui s’y rapportent.

L’Union européenne a également pris diverses initiatives en la matière, bien que son action demeure, en droit pénal, encore relativement limitée. Sa volonté de lutter contre le trafic illicite et de favoriser la prévention en matière d’abus de drogue est néanmoins bien réelle.

Le droit belge tend à lutter contre le trafic de drogues depuis près d’un siècle. Souvent en avance sur le droit international et européen, il est néanmoins guidé par une logique répressive tout à fait semblable. Fondé sur une norme spéciale étroitement liée à des actes réglementaires, le droit positif belge présente de nombreuses particularités tant en ce qui concerne les règles de droit pénal général que celles relatives à la procédure pénale. Les auteurs s’attachent également à examiner la manière dont la répression des infractions spécifiques au trafic de drogues est organisée dans le contexte plus global du droit pénal belge.

Cette contribution permet de mettre en évidence le caractère particulièrement répressif du droit pénal international, européen et belge des drogues. L’emprisonnement en est systématiquement la pierre angulaire, bien qu’à chaque niveau de décision des initiatives soient prises afin d’appréhender différemment les infractions commises par les consommateurs de drogues. Le caractère organisé du trafic de drogues a également conduit à l’adoption de normes dérogatoires aux règles classiques du droit pénal et de la procédure pénale, qui méritent d’être confrontées aux droits fondamentaux nécessairement garantis aux justiciables.

Les auteurs

Anthony Rizzo et Karim Sedad 

anthony rizzo       karim sedad