Le rôle du directeur juridique et des services juridiques évolue. En effet, les services juridiques doivent connaître la loi, rédiger des documents juridiques et s’occuper des contentieux. Quant aux directeurs juridiques, ils doivent de plus en plus s’occuper de la gestion stratégique des risques juridiques pour protéger la valeur et les actifs de l’entreprise.
Mais qu’entend-on par risque juridique ?
Le risque est, par définition, l’incertitude sur l’issue d’un événement donné. Les entreprises sont confrontées tous les jours à une diversité de risques. Elles cherchent à assumer les bons types de risques qui ont des conséquences positives, comme le profit ou l’augmentation de la part de marché, tout en réduisant la probabilité de conséquences défavorables, comme les litiges ou les amendes. Si de nombreux risques peuvent avoir des répercussions juridiques, tous ne sont pas nécessairement d’ordre juridique.
Dans cet article, nous analysons différents types de risques juridiques qui peuvent avoir des répercussions sur votre entreprise.
- Types de risques juridiques
- 1. Risque de l’entreprise
- 2. Risques liés aux actifs
- 3. Risques contractuels
- 4. Risques liés aux litiges
- 5. Risques réglementaires
- Conclusions
Types de risques juridiques
Certains types de risques sont acceptés car ils font partie des affaires. Mais d’autres, liés à des questions juridiques telles que les contrats, les entités, les actifs, la propriété intellectuelle et la conformité, peuvent porter gravement atteinte à une entreprise.
Comme nous l’avons indiqué, tout risque peut avoir des répercussions juridiques. Vous trouverez ci-dessous les risques juridiques types qui relèvent de la responsabilité du service juridique:
1. Risque de l’entreprise
Les entreprises disposent de plusieurs options quand elles choisissent une structure juridique et de gouvernance définissant leur démarche, servant de fondement aux processus relatifs aux impôts, à la responsabilité, aux documents requis, etc., et déterminante pour les décisions managériales et opérationnelles.
Le directeur juridique doit comprendre les avantages et les inconvénients de chaque structure juridique et adopter une gouvernance d’entreprise qui encourage les pratiques commerciales éthiques à l’échelle de l’entreprise.
Une fois que la structure juridique et de gouvernance est définie, il est important d’identifier les risques de l’entreprise dans sa globalité, comme la fraude et les pratiques contraires à l’éthique, et de mettre en place des contrôles tels que des audits et des programmes de sensibilisation, afin de les gérer.
2. Risques liés aux actifs
Il s’agit d’un autre type de risques qu’un directeur juridique doit connaître. La valeur des actifs tangibles, comme les bâtiments, et des actifs intangibles, comme le capital humain et la propriété intellectuelle, doit être protégée.
Et pour protéger les droits et obligations liés aux actifs juridiques détenus par une entreprise, le directeur juridique doit en avoir une image claire afin d’identifier et de gérer les risques et d’éviter les conséquences préjudiciables.
3. Risques contractuels
Le risque contractuel se définit généralement comme une perte financière due à un acheteur qui n’honore pas un contrat ou à l’entreprise qui ne gère pas correctement les obligations et bénéfices contractuels.
Lorsque l’on examine les risques liés à un contrat, il convient également d’analyser le processus de gestion contractuelle pour bien comprendre l’exposition au risque de la société. Les processus peu satisfaisants, comme les erreurs manuelles, les dispositions non conformes et/ou l’incapacité de conclure le contrat à temps, peuvent faire courir un risque à l’entreprise.
Par contre, le recours à des systèmes automatisés et des logiciels de gestion des contrats peut standardiser ces processus et permettre aux managers de rédiger les dispositions des contrats à l’aide de modèles, ce qui réduit l’exposition de l’entreprise à ce type de risques.
4. Risques liés aux litiges
Les litiges d’ordre juridique sont les différends dans lesquels une plainte fondée en droit est déposée. C’est notamment le cas des fautes professionnelles, des accidents, de la responsabilité du fait des produits, etc.
L’une de vos responsabilités, en tant que directeur juridique, est de limiter ce type de risques. En effet, même s’ils n’aboutissent pas à un contentieux, ils peuvent porter atteinte aux relations commerciales et à la réputation de votre entreprise, et exiger d’elle des ressources et un temps précieux.
Pour réduire le risque lié aux litiges et aux contentieux, le directeur juridique peut prendre des mesures proactives. Il peut notamment mettre en place des accords de transfert de risque, veiller à la conformité, tenir des dossiers exacts et utiliser des logiciels de gestion juridique qui l’alertent sur les risques éventuels dans ce domaine. Pour plus d'informations à ce sujet, découvrez les avantages d'un logiciel de gestion des litiges.
5. Risques réglementaires
Les risques réglementaires sont les risques pour une société de voir son autorisation d’exploitation « retirée par un régulateur, ou de se voir appliquer des conditions (rétrospectivement ou potentiellement) ayant un effet négatif sur sa valeur économique » (PwC ).
Votre entreprise peut être soumise à des réglementations prescrites par des institutions, commissions ou administrations publiques. Il est donc capital de connaître celles qui s’appliquent spécifiquement à ses activités et les règles associées, comme les spécifications, politiques, normes ou lois que vous devez respecter pour éviter les pénalités et les contentieux. Il est également important de connaître les modifications qui y sont apportées pour éviter tout risque de non-conformité.
Une gestion proactive des risques réglementaires exige la mise en place de politiques, procédures et protocoles spécifiques pour assurer la conformité de votre entreprise bien avant que des modifications réglementaires ne soient mises en application.
Conclusions
En tant que directeur juridique, notre rôle est de soutenir l’entreprise en assumant les bons types de risques qui ont des conséquences positives, comme le profit ou l’augmentation de la part de marché, tout en réduisant la probabilité de conséquences négatives, comme les litiges ou les amendes.
Les directeurs juridiques sont de plus en plus proactifs dans la gestion des risques juridiques pour protéger leur société et les intérêts des actionnaires. Mais pour remplir ce rôle, il faut un moyen structuré d’identifier, d’évaluer et d’atténuer les risques, et aussi de collecter les données juridiques pour reconnaître, suivre et signaler ces risques.
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