Librairies – L’inventaire des livres et les éditions pour étudiants des produits en feuilles peuvent être retournés pour un crédit complet dans les 120 jours suivant la date de la facture. L’inventaire doit être dans son état original et le compte de la Librairie sera crédité après la réception du retour.
Abonnements de recherche
Les commandes d’abonnement de recherche (nouvelles ou renouvelées) ne sont pas remboursables et l’annulation n’est pas permise. Aucun crédit ou remboursement ne sera émis et le service d’abonnement continuera jusqu’à la date d’expiration. Les demandes d’annulation reçues par le Service à la clientèle, dans les délais prescrits ci-dessous seront signalées comme non renouvelées automatiquement.
Pour les renouvellements automatiques, les factures de renouvellement seront émises 60 jours avant la date de début de la prochaine période d’abonnement (date de renouvellement) et les demandes d’annulation doivent être reçues 30 jours avant la date de renouvellement. Dans le cas contraire, le paiement est dû à la date de renouvellement.
Si le paiement n’a pas été effectué, le compte du client sera suspendu à 60 jours à compter de la date de renouvellement et le client ne recevra aucune autre mise à jour ou accès au produit à ce moment. Les montants seront poursuivis par notre service de recouvrement et/ou confiés à notre agence de recouvrement.
Frais d’expédition, de manutention et de traitement
Les frais d’expédition et de manutention / traitement ne sont pas remboursables.
Exceptions
Ententes signées / ententes de recherche pluriannuelles
La politique générale de remboursement et d’annulation décrite ci-dessus
ne s’applique pas aux produits de recherche accompagnés d’un contrat signé. Les contrats de recherche pluriannuels ne peuvent être résiliés pendant la période contractuelle convenue.
(2) Produits logiciels
Politique générale de remboursement et d’annulation
Logiciel d’observation fiscale (Taxprep, Cantax et Prosystem)
Les commandes de logiciels de conformité fiscale (nouveaux ou renouvelés) ne sont pas remboursables et l’annulation n’est pas autorisée. Aucun crédit ou remboursement ne sera émis et le service d’abonnement continuera jusqu’à la date d’expiration. Les demandes d’annulation reçues par le Service à la clientèle, dans les délais prescrits ci-dessous, seront signalées comme non renouvelées automatiquement.
Pour les renouvellements automatiques, les factures sont envoyées 60 jours avant la période d’abonnement suivante (date de renouvellement) et les demandes d’annulation doivent être reçues au plus tard 30 jours avant la date de renouvellement ou avant que la première version ne soit expédiée / téléchargée et enregistrée. Dans le cas contraire, le paiement est dû à la date de renouvellement.
CCH iFirm Tax
Les commandes de CCH iFirm Tax (nouveau ou renouvellement) ne sont pas remboursables et l’annulation n’est pas autorisée. Aucun crédit ou remboursement ne sera émis et le service d’abonnement se poursuivra jusqu’à la date d’expiration (généralement 1 an ou 3 ans, comme indiqué sur le Bon de commande, le contrat signé ou le contrat de licence accompagnant l’achat / la commande du client). Les demandes d’annulation reçues par le Service à la clientèle, dans les délais prescrits ci-dessous, seront signalées comme non renouvelées automatiquement.
Si les frais d’abonnement CCH iFirm Tax sont facturés sur une base mensuelle, aucun remboursement ne sera accordé pour les frais d’abonnement mensuels. Les annulations mensuelles de renouvellement des abonnements à CCH iFirm Tax ne sont autorisées que 30 jours avant la date de début de la période d’abonnement suivante (date de renouvellement), conformément au contrat CCH iFirm Tax EULA et à la période convenue.
Si les frais d’abonnement CCH iFirm Tax sont facturés sur une base annuelle, les annulations de renouvellement des abonnements CCH iFirm Tax ne sont autorisées que 30 jours avant la date de renouvellement du contrat, conformément au contrat d’abonnement CCH iFirm Tax (Conditions d’utilisation) et à la durée convenue (généralement 3 ans pour une offre d’acquisition conformément à notre « Contrat d’abonnement de trois ans » »). Les demandes d’annulation reçues dans les délais prescrits seront signalées comme non renouvelées automatiquement et le client sera annulé dans le système.
CCH iFirm Firm Management
Si les frais d’abonnement de CCH iFirm Firm Management sont facturés sur une base mensuelle, aucun remboursement ne sera effectué pour les frais d’abonnement mensuels en cours. Les annulations mensuelles de renouvellement des abonnements CCH iFirm Firm Management ne sont autorisées que 30 jours avant la date de début de la période d’abonnement suivante (date de renouvellement). Les demandes d’annulation de nouvelles commandes CCH iFirm Firm Management doivent être envoyées comme un cas dans SFDC au conseiller commercial concerné et seront traitées par le service clientèle dans les 10 jours suivant la demande du client.
L’abonnement se poursuivra généralement le mois suivant la notification du client, puis sera annulé expiré dans le mois suivant. Par exemple, si une demande d’annulation est reçue du client du 5e janvier, le client sera toujours facturé le 1er février et l’annulation sera effective au 1er mars.
Les abonnements annuels de CCH iFirm Firm Management peuvent être annulés en donnant un préavis de 60 jours avant la date de renouvellement de l’abonnement.
Logiciels auxiliaires (Numérisation, Document, Practice Management, SiteBuilder, FP Solutions, Aliform)
Les commandes de logiciels auxiliaires (nouveaux ou renouvelés) ne sont pas remboursables et l’annulation n’est pas autorisée. Aucun crédit ou remboursement ne sera émis et le service d’abonnement continuera jusqu’à la date d’expiration. Les demandes d’annulation reçues par le Service à la clientèle, dans les délais prescrits ci-dessous seront signalées comme non renouvelées automatiquement.
Pour les renouvellements, toutes les factures sont envoyées 60 jours avant la date de début de l’abonnement (date de renouvellement) et les demandes d’annulation doivent être reçues 30 jours avant la date de renouvellement. Les commandes de renouvellement payées ne seront pas remboursées.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consultez le EULA du produit concerné :
https://support.wolterskluwer.ca/fr/contrats-de-licence/
Frais d’expédition, de manutention et de traitement
Les frais d’expédition et de manutention / traitement ne sont pas remboursables.
Services de formation et de mise en œuvre
Les services de formation et de mise en œuvre de logiciels peuvent être annulés ou reprogrammés si la demande d’annulation est reçue par écrit 5 jours avant la date du début de la formation. Si un client n’est pas en mesure d’assister à l’événement d’apprentissage en direct, un enregistrement de la séance est offert comme alternative.
Les sommes versées au titre des services professionnels seront considérées comme perdues si le client ne peut ou choisit de ne pas recevoir ces services dans les 6 mois suivant la soumission de sa commande. Il n’y a aucun remboursement sur les services effectués à ce jour ou les services non consommés dans les 6 mois suivant la date de commande.
Exceptions
Ententes signées / Ententes pluriannuelles sur les logiciels
La politique générale de remboursement et d’annulation décrite ci-dessus
ne s’applique pas aux produits / solutions informatiques accompagnés d’un contrat signé.
Les contrats de logiciels pluriannuels (logiciels de conformité fiscale, CCH iFirm et logiciels auxiliaires) ne peuvent être résiliés pendant la période contractuelle convenue et les demandes de résiliation doivent également être reçues 30 jours avant la date de renouvellement et/ou avant que la première version ne soit envoyée / téléchargée et enregistrée.
