Termes et conditions de la vente

Les produits et services de Wolters Kluwer Québec Ltée sont conçus en vue d’offrir une information à jour, qui fait autorité. Toutefois, Wolters Kluwer ne s’engage pas à fournir des services d’avocats, de fiscalistes ou autres services professionnels. Par conséquent, il est recommandé de consulter un professionnel compétent si de tels services s’avéraient nécessaires.

Produits Électroniques

L’utilisation des produits électroniques est assujettie à des conditions spécifiques stipulées dans la licence d’utilisation approuvée par la compagnie. Détails disponibles sur demande.

L’utilisation de tout produit électronique de Wolters Kluwer Limitée est assujettie aux conditions du contrat de licence du produit concerné. Cliquez ici pour consulter les contrats de licence.

Prix

Nos prix et les frais connexes sont sujets à changements sans préavis. Les taxes fédérale et/ou provinciale applicables sont calculées en sus, le cas échéant, à moins d’une mention écrite à l’effet contraire. Bien que nous fassions tout pour nous assurer que notre facturation soit exacte, il est entendu que notre omission de facturer une taxe applicable ne saurait libérer l’acheteur de l’obligation d’acquitter cette taxe. Des détails concernant les remises sur achat en quantité sont disponibles sur demande. Tous les prix sont établis en dollars canadiens.

Port et Manutention

Les frais de port et de manutention, s’il y a lieu, sont calculés en sus et dans le cas des produits vendus par abonnement, ils comprennent les frais d’envoi des mises à jours pour la période d’abonnement. Veuillez vérifier à la commande si de tels frais s’appliquent au produit commandé.

Modalités de paiement

L’abonnement à une publication à feuilles mobiles ou à un produit électronique est facturé annuellement et l’échéance du paiement correspond à la date du premier jour de l’abonnement. L’abonné reçoit une facture de quatre à six semaines avant la date d’échéance. À moins d’avis contraire par écrit de sa part, l’abonnement est renouvelé automatiquement. Dans le cas d’un livre vendu au comptant, la commande est payable à l’avance, à moins d’avoir un compte client actif. Le cas échéant, les factures de livres sont payables net 15 jours de la date de facturation à moins d’une entente contraire. Le client inscrit au service de commande permanente d’un livre à édition annuelle reçoit automatiquement chaque nouvelle édition du ou des livres choisis, à moins d’avis contraire.

Un dépôt non remboursable correspondant à 20 % du paiement total est applicable à la prévente de certains logiciels de conformité fiscale, comme indiqué sur le bon de commande. La balance de 80 % du paiement total est payable le 1er décembre, au début de la saison d’impôt.

Comptes en souffrance

Nous nous réservons le droit d’ajouter des frais d’administration de 1,5 % par mois (18 % par année) sur tout compte en souffrance.

Nouveau compte

Les nouveaux comptes sont sujets à une approbation de crédit. Le paiement doit accompagner la première commande.

Produits internationaux

Les produits d’une filiale internationale Wolters Kluwer peuvent être commandés dans toute filiale de la société.

Passer une commande

Notre site Internet utilise le protocole de sécurité  » Secure Socket Layer  » pour toute transaction en ligne. Une confirmation de commande sera envoyée à l’adresse électronique fournie par le client. Wolters Kluwer accepte les cartes Visa, MasterCard et American Express.

SVP notez que Wolters Kluwer débitera votre carte de crédit lors du traitement de la commande, à l’exception d’une commande de livre qui ne serait pas disponible. Auquel cas, votre carte de crédit sera débitée à la livraison du livre. Pour savoir si le produit que vous commandez est disponible, composez le 1-800-268-4522.

Achats de plusieurs livres

Profitez de rabais importants à l’achat de plusieurs livres d’un même titre.

NOMBRE D’EXEMPLAIRES

NOMBRE D’EXEMPLAIRES RABAIS
1 à 9 0%
10 à 49 10%
50 à 99 15%
100 à 499 20%
500 à 999 25%
1000 à 4999 35%
Plus de 5000 40%
Pour en savoir plus, communiquez dès maintenant avec notre Service à la clientèle en composant le 1-800-268-4522 (faites le 9) ou envoyez-nous un courriel à [email protected]

Options de paiement

Dans une institution financière

Les clients de Wolters Kluwer ont l’option de payer leurs factures dans la plupart des institutions financières du Canada soit en personne, au téléphone, par internet ou dans un guichet automatique.

En ligne ou par la poste

Les clients de Wolters Kluwer ont aussi l’option de payer leurs factures par carte de crédit soit directment sur ce site Internet ou par courrier en envoyant le talon de paiement de la facture avec l’information de la carte de crédit dûment remplie. Si vous payez par chèque, veuillez inscrire le numéro de votre compte sur la chèque et retourner le accompagnié du talon de paiement de la facture.

Commandes internationales

Clients canadiens

Nous nous occupons de vos commandes internationales au bureau de Brossard. C’est toutefois notre compagnie affiliée qui se chargera de l’expédition du produit. Vous serez facturé en dollars canadiens par Wolters Kluwer. Si le produit est en inventaire, vous le recevrez normalement dans un délai de 4 semaines.

Clients étrangers

Si votre adresse d’expédition est à l’extérieur du Canada, nous vous prions de commander directement de notre compagnie affiliée. Cliquez ici pour obtenir les coordonnées des bureaux affiliés de Wolters Kluwer les plus près de chez-vous.

Retours et annulations

POLITIQUE EXTÉRIEURE

En vigueur pour les achats effectués après le 1er janvier 2019

Règles administratives
Sauf indication contraire dans les présentes, dans un bon de commande ou une entente signée, les demandes d’annulation de Wolters Kluwer Canada Limited pour des produits de recherche et des logiciels achetés après le 1er janvier 2019 seront régies par les lignes directrices décrites ci-dessous. En cas de conflit ou d’incohérence entre la présente politique d’annulation et de retour, et le bon de commande ou l’entente signée accompagnant un achat, les termes / langues du bon de commande ou de l’entente signée prévaudront.

(1)   Rechercher des produits
Politique générale de remboursement et d’annulation

Livres – Les livres, dans leur état d’origine et sous réserve des conditions énoncées aux présentes, peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la date de la facture pour un remboursement complet. Pour les commandes de plus de 10 livres, jusqu’à 20 % des unités commandées peuvent être retournées dans les 30 jours suivant la date de facturation. Une note de crédit sera émise dans les 14 jours suivant la réception du retour. Ces produits ne sont pas retournables après 30 jours.

Les retours doivent être envoyés (accompagnés de la facture originale ou du bordereau d’expédition) à :

Georgetown  Terminal Warehouses c/o Wolters Kluwer Canada
34 Armstrong Ave
Georgetown, ON L7G 4R9
Librairies – L’inventaire des livres et les éditions pour étudiants des produits en feuilles peuvent être retournés pour un crédit complet dans les 120 jours suivant la date de la facture.   L’inventaire doit être dans son état original et le compte de la Librairie sera crédité après la réception du retour.

Abonnements de recherche

Les commandes d’abonnement de recherche (nouvelles ou renouvelées) ne sont pas remboursables et l’annulation n’est pas permise. Aucun crédit ou remboursement ne sera émis et le service d’abonnement continuera jusqu’à la date d’expiration.  Les demandes d’annulation reçues par le Service à la clientèle, dans les délais prescrits ci-dessous seront signalées comme non renouvelées automatiquement.

Pour les renouvellements automatiques, les factures de renouvellement seront émises 60 jours avant la date de début de la prochaine période d’abonnement (date de renouvellement) et les demandes d’annulation doivent être reçues 30 jours avant la date de renouvellement. Dans le cas contraire, le paiement est dû à la date de renouvellement.

Si le paiement n’a pas été effectué, le compte du client sera suspendu à 60 jours à compter de la date de renouvellement et le client ne recevra aucune autre mise à jour ou accès au produit à ce moment. Les montants seront poursuivis par notre service de recouvrement et/ou confiés à notre agence de recouvrement.

Frais d’expédition, de manutention et de traitement

Les frais d’expédition et de manutention / traitement ne sont pas remboursables.

Exceptions
Ententes signées / ententes de recherche pluriannuelles

La politique générale de remboursement et d’annulation décrite ci-dessus ne s’applique pas aux produits de recherche accompagnés d’un contrat signé. Les contrats de recherche pluriannuels ne peuvent être résiliés pendant la période contractuelle convenue.

 

(2)   Produits logiciels

Politique générale de remboursement et d’annulation

 

Logiciel d’observation fiscale (Taxprep, Cantax et Prosystem)

Les commandes de logiciels de conformité fiscale (nouveaux ou renouvelés) ne sont pas remboursables et l’annulation n’est pas autorisée. Aucun crédit ou remboursement ne sera émis et le service d’abonnement continuera jusqu’à la date d’expiration.  Les demandes d’annulation reçues par le Service à la clientèle, dans les délais prescrits ci-dessous, seront signalées comme non renouvelées automatiquement.

Pour les renouvellements automatiques, les factures sont envoyées 60 jours avant la période d’abonnement suivante (date de renouvellement) et les demandes d’annulation doivent être reçues au plus tard 30 jours avant la date de renouvellement ou avant que la première version ne soit expédiée / téléchargée et enregistrée. Dans le cas contraire, le paiement est dû à la date de renouvellement.

iFirm Tax

Les commandes de iFirm Tax (nouveau ou renouvellement) ne sont pas remboursables et l’annulation n’est pas autorisée. Aucun crédit ou remboursement ne sera émis et le service d’abonnement se poursuivra jusqu’à la date d’expiration (généralement 1 an ou 3 ans, comme indiqué sur le Bon de commande, le contrat signé ou le contrat de licence accompagnant l’achat / la commande du client). Les demandes d’annulation reçues par le Service à la clientèle, dans les délais prescrits ci-dessous, seront signalées comme non renouvelées automatiquement.

Si les frais d’abonnement iFirm Tax sont facturés sur une base mensuelle, aucun remboursement ne sera accordé pour les frais d’abonnement mensuels. Les annulations mensuelles de renouvellement des abonnements à iFirm Tax ne sont autorisées que 30 jours avant la date de début de la période d’abonnement suivante (date de renouvellement), conformément au contrat iFirm Tax EULA et à la période convenue.

Si les frais d’abonnement iFirm Tax sont facturés sur une base annuelle, les annulations de renouvellement des abonnements iFirm Tax ne sont autorisées que 30 jours avant la date de renouvellement du contrat, conformément au contrat d’abonnement iFirm Tax (Conditions d’utilisation) et à la durée convenue (généralement 3 ans pour une offre d’acquisition conformément à notre « Contrat d’abonnement de trois ans » »). Les demandes d’annulation reçues dans les délais prescrits seront signalées comme non renouvelées automatiquement et le client sera annulé dans le système.

iFirm Firm Management

Si les frais d’abonnement de iFirm Firm Management sont facturés sur une base mensuelle, aucun remboursement ne sera effectué pour les frais d’abonnement mensuels en cours. Les annulations mensuelles de renouvellement des abonnements iFirm Firm Management ne sont autorisées que 30 jours avant la date de début de la période d’abonnement suivante (date de renouvellement). Les demandes d’annulation de nouvelles commandes iFirm Firm Management doivent être envoyées comme un cas dans SFDC au conseiller commercial concerné et seront traitées par le service clientèle dans les 10 jours suivant la demande du client.

L’abonnement se poursuivra généralement le mois suivant la notification du client, puis sera annulé  expiré dans le mois suivant.  Par exemple, si une demande d’annulation est reçue du client du 5e janvier, le client sera toujours facturé le 1er février et l’annulation sera effective au 1er mars.

Les abonnements annuels de iFirm Firm Management peuvent être annulés en donnant un préavis de 60 jours avant la date de renouvellement de l’abonnement.

Logiciels auxiliaires (Numérisation, Document, Practice Management, SiteBuilder, FP Solutions, Aliform)

Les commandes de logiciels auxiliaires (nouveaux ou renouvelés) ne sont pas remboursables et l’annulation n’est pas autorisée. Aucun crédit ou remboursement ne sera émis et le service d’abonnement continuera jusqu’à la date d’expiration. Les demandes d’annulation reçues par le Service à la clientèle, dans les délais prescrits ci-dessous seront signalées comme non renouvelées automatiquement.

Pour les renouvellements, toutes les factures sont envoyées 60 jours avant la date de début de l’abonnement (date de renouvellement) et les demandes d’annulation doivent être reçues 30 jours avant la date de renouvellement. Les commandes de renouvellement payées ne seront pas remboursées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consultez le EULA du produit concerné :

https://support.wolterskluwer.ca/fr/contrats-de-licence/

Frais d’expédition, de manutention et de traitement

Les frais d’expédition et de manutention / traitement ne sont pas remboursables.

Services de formation et de mise en œuvre

Les services de formation et de mise en œuvre de logiciels peuvent être annulés ou reprogrammés si la demande d’annulation est reçue par écrit 5 jours avant la date du début de la formation. Si un client n’est pas en mesure d’assister à l’événement d’apprentissage en direct, un enregistrement de la séance est offert comme alternative.

Les sommes versées au titre des services professionnels seront considérées comme perdues si le client ne peut ou choisit de ne pas recevoir ces services dans les 6 mois suivant la soumission de sa commande. Il n’y a aucun remboursement sur les services effectués à ce jour ou les services non consommés dans les 6 mois suivant la date de commande.

Exceptions
Ententes signées / Ententes pluriannuelles sur les logiciels

La politique générale de remboursement et d’annulation décrite ci-dessus ne s’applique pas aux produits / solutions informatiques accompagnés d’un contrat signé.

Les contrats de logiciels pluriannuels (logiciels de conformité fiscale, iFirm et logiciels auxiliaires) ne peuvent être résiliés pendant la période contractuelle convenue et les demandes de résiliation doivent également être reçues 30 jours avant la date de renouvellement et/ou avant que la première version ne soit envoyée / téléchargée et enregistrée.

Frais de port et manutention

Livres
Les frais de port et manutention de tous les livres canadiens et internationaux, y compris les volumes annuels et les ouvrages informatiques, sont calculés en fonction de la grille ci-après. Le montant correspond à la quantité expédiée figurant sur la facture. Les titres en attente seront facturés séparément, ainsi que leurs frais d’expédition, à mesure que ces ouvrages seront disponibles.

LIVRES

LIVRES FRAIS
1 exemplaire 22$
2 exemplaires 26$
3 exemplaires 35$
4 exemplaires 43$
5 exemplaires 48$
6 à 10 exemplaires 61$
11 à 15 exemplaires 69$
16 à 20 exemplaires 79$
21 à 30 exemplaires 100$
31 à 40 exemplaires 122$
41 à 50 exemplaires 142$
51 à 60 exemplaires 166$
61 à 70 exemplaires 186$
71 à 80 exemplaires 210$
81 à 90 exemplaires 232$
91 à 100 exemplaires 254$
Plus de 100 exemplaires 279$.*
*Frais maximum.
Les frais ci-haut sont calculés en fonction de la quantité expédiée selon la facture.
Des frais de port et manutention s’appliquent aux titres en rupture de stock facturés séparément.
Pour commandes en quantité : les frais réels d’expédition s’appliquent s’ils sont plus élevés que 279$.

Livrets

LIVRETS FRAIS
1 à 5 11$
6 à 25 19$
26 à 50 21$
51 à 100 26$
101 à 200 34$
201 à 300 47$
301 à 400 63$
401 à 500 79$

Abonnements Papier

NOMBRE DE MISES À JOUR FRAIS
4 62$
2 31$
1 22$

Bulletin

NOMBRE DE MISES À JOUR FRAIS
4 40$

Abonnements CD ou DVD

NOMBRE DE MISES À JOUR FRAIS
12 145$
4 48$
Ad hoc 31$
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR: 10 février 2018

Politique relative à la formation et aux conférences

Définitions

Webinaires – séminaires Web qui ont lieu de façon virtuelle sous la direction de formateurs ou de consultants autorisés de Wolters Kluwer.

Séminaires – séances dirigées en personne par des spécialistes de la formation sur des sujets associés au secteur ou aux produits.

Conférences – série de séminaires spécialisés qui s’adressent aux professionnels et qui visent à élargir leurs connaissances de la matière.

Autoformation – modules d’apprentissage indépendant visant à permettre aux utilisateurs de préparer les désignations et accréditations.

Études de produits – modules d’apprentissage indépendants sur le Web destinés à donner une connaissance des produits de Wolters Kluwer.

Paiement, annulation et remboursement

L’information qui suit s’applique à tous les webinaires, séminaires et conférences tenus sous l’égide de Wolters Kluwer et qui exigent un paiement:

  • Les inscriptions en ligne doivent être accompagnées d’un paiement par carte de crédit et être effectué au moment de l’inscription. Pour les colloques français, le client peut choisir d’être facturé si l’achat n’est pas fait en ligne.
  • Pour les annulations reçues par courriel, par télécopieur ou par téléphone, en tout temps avant le tenue du colloque, nous recommanderons/demanderons au client s’il veut acheter la version webinaire. Si le client ne désire pas acheter la version webinaire, le montant complet du colloque sera crédité au compte du client.
  • Si un participant ne peut assister à la séance, il peut se faire remplacer en tout temps et sans préavis avant la date de la séance.
  • Le fait de ne pas assister à un événement ne constitue pas en soi une annulation.
  • Wolters Kluwer se réserve le droit d’annuler un événement, au besoin. Le cas échéant, elle remboursera complètement les frais d’inscription. Wolters Kluwer n’assumera aucune responsabilité advenant un changement de la date du programme, de son contenu, de lieu ou de conférencier.