Schéma changement de circonstances : force majeure versus l'imprévision

L’une des véritables innovations du Livre 5 Obligations du nouveau Code civil concerne la reconnaissance de la théorie de l’imprévision.

Dans le schéma pratique, Sander Van Loock expose les différentes conséquences des circonstances changeantes pour le contrat et les parties et plus particulièrement les différences entre la force majeure et l’imprévision.

Remplissez le formulaire et vous recevrez l'aperçu éclairant de Sander Van Loock dans votre boîte aux lettres.

Vous n’avez pas le formulaire ci-dessous ?

Pour pouvoir voir ce formulaire, vous devez modifier vos paramètres de cookies. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour mettre à jour vos préférences afin d'accepter tous les cookies. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et de cookies.

Back To Top