car mobility
Juridique20 juin, 2020

Le budget de mobilité : un système flexible

Dans son arrêt du 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle a annulé l'allocation de mobilité ("cash for car"). Ce système du tout ou rien (voiture de société ou allocation de mobilité) a eu peu de succès dans la pratique. Le 31 décembre 2020, l'allocation de mobilité a été définitivement enterrée. Cependant, le budget mobilité offre une autre alternative.
A partir du 1er mars 2019, un système plus souple a, en effet, été mis en place comme alternative à la voiture de société : le budget mobilité (loi du 17 mars 2019). Ce budget mobilité est basé sur trois piliers parmi lesquels l’employé peut choisir librement celui ou ceux dont il souhaite faire usage. Le contenu de chaque pilier dispose de son régime social et fiscal propre.

Le schéma pratique et complet, que vous pouvez télécharger gratuitement ci-dessous, vous donne un aperçu des possibilités du budget mobilité.

A propos de l'auteur

Bernard Mariscal est Benefits Expert, Département HR Deloitte. Il est également chargé de cours à l'Ecole supérieure des Sciences fiscales (ICHEC) et expert chargé d'enseignement à l'UCL. Il est également conseiller sociale à la Cour du travail de Bruxelles.