Risicoanalyse-legal
Conformité04 juin, 2021

Analyse des risques et accidents graves du travail, aspects juridiques

Cet article fait partie d’une série dans laquelle un juriste, un conseiller en prévention-médecin du travail et un conseiller en prévention-sécurité au travail se penchent sur l’analyse des risques. L'avocat Chris Persyn expose les risques juridiques d'une analyse de risque manquante ou défaillante.

L’analyse des risques est un élément essentiel du système dynamique de gestion des risques que tout employeur doit intégrer dans l’approche méthodique et structurelle de la prévention dans son entreprise.

L’analyse des risques selon la loi

Nous trouvons la définition exacte d’une analyse des risques dans le Code du bien-être au travail. Il s’agit de l’identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, de la définition et de la détermination des risques pour ce bien-être, et de l’évaluation de ces risques. Elle doit être réalisée au niveau de l’organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et, enfin, au niveau individuel.

Tous les acteurs sont concernés

Tous les acteurs de la politique relative au bien-être ont un rôle spécifique à cet égard. En substance, on peut dire que l’employeur organise le système dynamique de gestion des risques, la ligne hiérarchique le met en œuvre, le travailleur le respecte, et les services interne et externe ont l’obligation de donner des conseils dans ce domaine.

La principale base légale des poursuites pénales

L’absence d’analyses des risques ou les analyses des risques mal réalisées constituent l’une des bases légales sur lesquelles reposent les poursuites pénales après un accident du travail grave. C’est assez logique lorsqu’il n’existe pratiquement aucune approche systémique dans une entreprise. Nous constatons que c’est également le cas lorsqu’une entreprise dispose d’analyses des risques, mais que celles-ci ne portent pas sur une activité spécifique, généralement différente de l’activité courante, durant laquelle quelque chose tourne mal. La jurisprudence comprend une dernière catégorie, à savoir les situations où, certes, il existe une analyse des risques (parfois circonstanciée), mais à laquelle on reproche son inadéquation. Cela nous paraît contestable, puisque la loi n’exige pas que l’analyse soit complète et adéquate pour chaque situation. De plus, une analyse des risques reste une donnée dynamique dont la compréhension peut encore progresser.

Auteur: Chris Persyn, Cautius

Plus d’informations
- Vous trouverez la version complète de cet article sur senTRAL : L’importance d’une (bonne) analyse des risques dans la législation et la jurisprudence

- Les autres articles dans la série : L’analyse des risques : « Qu’est-ce qu’une (bonne) analyse des risques ? Une approche multidisciplinaire pragmatique. » : 

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