Legal09 mars, 2021
Droits de succession et de mutation par décès
Dans le numéro de janvier du Recueil général de l’enregistrement et du notariat, Xavier ULRICI et Giacomo NOTARRIGO tentent de mettre en lumière un certain nombre de difficultés récurrentes auxquelles sont confrontés à la fois les héritiers et les légataires du de cujus lors du dépôt de la déclaration de succession ou de mutation par décès et l’administration fiscale à l’occasion du traitement de celle-ci.
A travers leur contribution, les auteurs analysent notamment deux postes du passif successoral : les frais et les honoraires relatifs aux dispositions de dernières volontés d’une part et l’impôt sur les revenus d’autre part. Il n’est en effet pas rare pour les déclarants ou leur mandataire d’être confrontés à un testament ou à une dette d’impôt encore due par le de cujus au jour de son décès. Or ces éléments ne permettront de bénéficier d’une déduction fiscale supplémentaire qu’à la condition d’en maîtriser les nombreuses spécificités.
Par ailleurs, la vente à bref délai d’un immeuble successoral est également loin d’être anecdotique et est parfois susceptible d’entraîner une imposition successorale supplémentaire. Au cours de leur article, les auteurs prêtent également une attention particulière à cette problématique en préconisant une définition de la notion de valeur vénale qui tient compte des particularités d’une telle opération.
L’objectif de leur contribution est double : faciliter aux praticiens du droit fiscal successoral la compréhension des matières évoquées et promouvoir l’adoption d’éclaircissements législatifs en vue d’assurer une perception plus efficace de l’impôt successoral qui profiterait non seulement aux contribuables mais également à l’administration fiscale et a fortiori aux Régions.
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- Sommaire
- Introduction
- Partie Ire - Les frais et les honoraires relatifs aux dispositions de dernières volontés
-Section 1re - Les frais et les honoraires impayés au jour du décès
-Section 2 - Les frais et les honoraires postérieurs au décès
- Partie II - L'impôt sur les revenus en tant que passif successoral
-Section 1re - Les spécificités de l'impôt sur les revenus
-Section 2 - Les spécificités du précompte immobilier
-Section 3 - Les spécificités de l'impôt des personnes physiques
-Section 4 - Les droits de mutation par décès et l'impôt sur les revenus - Partie III - La valeur vénale nette comme base de perception
- Conclusion
Les auteurs
Xavier Ulrici et Giacomo Notarrigo
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